J.O. 111 du 13 mai 2006
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Arrêté du 28 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
NOR : AGRS0600864A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2006, M. Jean-Louis, Bernard Fraysse, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général/service central des études et enquêtes statistiques, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 juin 2006.